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Vous trouverez ci-dessous les différents mails échangés entre le Château ( Monseigneur se repose, à l'instar des bons rois fainéants ...)

Message envoyé au château ce jour 23 octobre 2009

Monsieur,
 
Non, votre réponse ne me satisfait pas du tout et n'a rien à voir avec la question posée dans mes mails des 27 août et 13 octobre dernier.
 
En effet dans ces deux courriels, je vous ai demandé de me transmettre une copie :
 
 - De la délibération du Conseil municipal d'Uzemain autorisant le maire de la commune à signer une délégation ou tout autre document avec le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges et l'autorisant à prélever, aux lieux et places de la commune d'Uzemain, les taxes locales communales sur l'électricité.
J'ai pris note que si les compétences de ce syndicat proviennent du transfert de compétences du Syndicat d'Electrification de la Plaine des Vosges, une délibération identique a dû être prise à l'époque lors de la création du dit S.I.E.. Vous voudrez donc bien me transmettre une copie de cette délibération.
- De même que vous devez être en possession d'un exemplaire de cette  nouvelle délégation fixant, d'une part les charges du syndicat et d'autre part la part contributive des communes adhérentes.
 
Ce sont ces documents que je vous ai par deux fois réclamés et non la délibération du CM fixant les taux de la "Taxe communale".
 
Remerciements

 

----- Original Message -----
From: mairie-uzemain
To: BaurEtienne
Sent: Friday, October 23, 2009 5:03 PM

 

Monsieur,

La commune d'Uzemain a été une des communes fondatrices du Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Plaine des Vosges qui fût créé le 4 mars 1925. A ce titre, elle a donc participé à la création des statuts définissant les compétences et l’origine des revenus du syndicat, statuts que le conseil municipal a donc adopté à l’époque.

(les revenus du syndicat proviennent des redevances du concessionnaire, des subventions du conseil général et des taxes dites "taxes communales").

Ce syndicat est à l’origine de la création du syndicat mixte départemental d'électricité des vosges (afin d'être en conformité avec la Loi).Toutes les communes adhérentes au S.I.E. de la plaine des vosges dont UZEMAIN ont été intégrées d'office au S.M.D.E.V.

Le taux appliqué pour "la taxe communale" est voté par le Comité Syndical et s’applique pour les 512 communes vosgiennes adhérentes.

Il n’existe donc pas de délibération communale relative au vote des taux.

Espérant avoir répondu à votre demande

 

Message du 25/08/09 10:03
> De : "Etienne Baur"
> A : mairie-uzemain@wanadoo.fr
> Copie à : "Michel Louis CLAUDEL"
> Objet : Taxes locales sur l'électricité
>
>

En cas d'absence du maire, prière de remettre ce message à l'adjoint de permanence.

 

Bonjour,

 

Je viens de constater, à la réception de ma facture d'électricité pour la période comprise entre août 2008 et août 2009, que les taxes locales prélevées au profit de la commune d'Uzemain avaient été portées de 4 à 6 %.

 

Vous voudrez bien me faire parvenir (de préférence par mail) une copie de la délibération du conseil municipal fixant ce taux à 6 %.

 

Remerciements

 

Etienne BAUR

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From: mairie-uzemain
To: EtienneBaur
Sent: Wednesday, August 26, 2009 3:20 PM
Subject: re: Taxes locales sur l'électricité

 

Monsieur,
En réponse à votre message du 25 courant j'ai le regret de vous informer que vous n'avez pas frappé à la bonne porte.
La taxe locale appellée "taxe municipale" qui vous préoccupe est perçue directement et entièrement par le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges, aucune somme n'étant prélevée au profit de la commune d'Uzemain.
Le taux de 6% est en vigueur depuis l'exercice 2008, il a été fixé par délibération du Syndicat lors de sa réunion du 14 décembre 2007.
Le conseil municipal d'Uzemain et son maire n'ayant pas compétence concernant toutes les décisions liées à la gestion de cette taxe je vous invite à vous rapprocher du Syndicat Mixte Départemental d'électricité des Vosges - 59, rue Jean Jaurès - 88000 EPINAl. 03.29.29.19.60. pour l'obtention des documents souhaités.
Claude BOULANGEOT.
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> Message du 25/08/09 10:03
> De : "Etienne Baur"
> A : mairie-uzemain@wanadoo.fr
> Re: Objet : Taxes locales sur l'électricité
>

Monsieur,

Malheureusement et cela confirme mes doutes sur ce procédé dit de délégation. Et, ce qu'il y a bien bien avec ce "gouvernement communal" c'est qu'il suffit de "prêcher" le faux pour savoir le vrai...

Avec cette délégation de service publique ou son équivalence, les habitants de notre commune sont, une fois de plus, les dindons de la farce et les cochons de payeurs sans que cet impôt déguisé n'apparaisse, ni dans nos impôts locaux communaux, ni dans les chiffres, sur la fiscalité locale, annoncés par le maire, à l'instar des impôts payés directement aux syndicats de communes ou autres collectivités, manière de faire que j'avais déjà, hélas sans succès, dénoncée lors de mon bref passage au sein de cette assemblée.

Néanmoins, vous voudrez bien me transmettre une copie de la délibération autorisant le maire à signer la délégation ou tout autre document, avec le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges et l'autorisant à prélever, aux lieu et place de la commune d'Uzemain, les taxes locales communales sur l'électricité.

E. BAUR

 

Au 3 septembre 2009, je n'avais pas reçu de réponse à mon courriel. Le seigneur serait-il toujours aux abonnés absents...ou recherchent-ils cette délibération ? A suivre....
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Au 14 octobre toujours pas de nouvelles, alors je renouvelle ma demande...

Monsieur,
 
45 jours.
 
Oui cela fait maintenant 45 jours que je vous ai demandé, dans un courriel du 27/08/2009, de me transmettre une copie de la délibération du conseil municipal vous autorisant à signer une délégation, ou tout autre document, avec le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges et l'autorisant à prélever, aux lieux et places de la commune d'Uzemain, les taxes locales communales sur l'électricité.
Pouvez me signifier les motifs de cette "non-réponse ?
 
Je réitère donc, aujourd'hui 13 octobre, la production d'une copie de cette délibération à laquelle voudrez bien joindre une copie du contrat de délégation de services publics d'électricité passé avec le dit syndicat.
 
Remerciements
 
Etienne BAUR