Article L2121-26 du C.G.C.T.

    - Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.
   Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
La personne visée au premier alinéa désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes d'une commune peut l'obtenir, à ses frais, aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'État.
   Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes.

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Le népotisme  : définition du "Petit Larousse" :
 1. Attitude de certains papes qui accordaient des faveurs particulières à leurs parents.
2. Abus qu'un homme en place fait de son crédit en faveur de sa famille.

ou

"Ce n'est qu'en pompant que vous arriverez a quelque chose et même si vous n'y arrivez pas...
hé bien ça vous aura pas fait de mal

Il faut pomper pour vivre et donc vivre pour pomper"

!!!!!

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"L'esprit de famille" ou "tout pour nous"

A - On critique, à juste titre l'ex ministre des Finances, pour son logement de fonction de 600 m² à 14 000 €, et d'aucun de s'interroger sur le fait que souvent des élus, quelque soit leur niveau de responsabilité, s'arrogent le droit de vivre comme des rois et leur suite à la Cour. Un exemple dans la rubrique :

Le syndicat des eaux des Monts Faucilles et la commune d'Uzemain

Recrutent :

Mais pourquoi aller chercher ailleurs !!!! Quand on a l'esprit de famille !!!

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On commence par le syndicat des Eaux

Tout d'abord pour un mois et comme ça se passe bien, alors on continue !!!

Et puis, allez un mois de plus, ça mettra du beurre dans les épinards !!!

Ah, mince le contrôle de légalité a vu que j'avais trop payé mon employé !!!

Du côté du Château, on ne change pas une équipe qui gagne, mais on va changer de structure !!!

On continue par la commune

Et de nouveau, on prolonge, comme personne ne dit rien !!!

Remarques :

1 - On constatera qu'à chaque fois, le motif d'embauche est le même "Vu le surcroît de travail occasionnel de l'employé communal "
1 employé ??? ou sont passé les autres ou  sont-ils insignifiants ?

Demandée le 16 janvier 2005 en même temps que les précédents arrêtés, aucune délibération créant cet emploi ne m'a été transmise par les autorités compétentes !!! Existent-elles ? Le conseil Municipal a t-il été informé de ce recrutement ? Y a t-il eu appel à candidature ? Si oui, sous quelle forme ? parution dans la presse ? Les Murmures du Coney ? Les parents qui recherchent un emploi pour leurs enfants ou tout simplement les demandeurs d'emplois apprécieront sûrement cette façon de procéder du "tout pour nous" !!!

2 - L'examen attentif des arrêtés insérés ci-dessus appellent les commentaires suivants :

Similitudes :
- Schéma de l'arrêté : les arrêtés sont rédigés selon le même format, probablement par les mêmes instances administratives (secrétaire identique).
- Mêmes visas.
- Nom de l'agent identique : Florian PIERRE.
- Ordonnateur de la collectivité identique.
Différence :
- Nom de la collectivité.
- Date de naissance de l'intéressé.
Incohérence :
Dans le premier arrêté, il est prévu d'embaucher l'intéressé jusque 3 novembre 20047. On voit loin au château !!!

Ce fait troublant m'a été signalé par Nathalie une fidèle concitoyenne et lectrice de cette rubrique. Avez-vous constaté que selon l'emploi effectué, au syndicat intercommunal des eaux des Monts faucilles ou dans la commune, la date de naissance de l'intéressé change. Né le 23/11/1980 à Epinal il est employé comme agent d'entretien du syndicat or l'employé de la commune est né le 2 février 1983 à Epinal. Peut on parler d'erreur ? Probablement pas car n'oublions pas que le secrétaire des 2 organismes est le même. Et de plus lorsqu'on signe un document relatif à son propre fils, un minimum d'attention devrait être observé.
On pourrait même dire qu'il pourrait s'agir de faux en écritures publiques, ce qui est plus grave et peut-être également de délit de favoritisme !!!
Alors le contribuable que je suis se pose des questions : est-ce le même individu ? Ou alors comme un ancien Président de la République, le seigneur aurait-il eu un enfant caché au château ? Ou est-ce un individu fictif ? A qui peut bien servir cette manipulation de date ? Il faudra bien qu'un jour, le château donne une réponse aux habitants d'Uzemain qui ont payé, pendant ces 4 mois et demi, ces émoluments à l'intéressé. Mais on peut penser aussi que ce "flou artistique" pourrait rapporter gros. Et si, par exemple, on admettait que deux individus rémunérés = deux individus bénéficiant de droits pour des prestations spécifiques (chômage, assédic, prime à l'emploi, etc. )...Et, si quelquefois dans l'entourage on travaillait dans les services intéressés....Et l'impôt sur le revenu ? Ouh là, là.. Ça sent mauvais !!!

Il semblerait, d'après "radio château", que cette embauche, provoque quelques remous dans notre bon village, y compris au sein du club des anciens. Ça ne m'étonne pas. C'est tellement facile de se faire un peu d'argent de poche sur le dos du contribuable, que certains se demandent : et pourquoi pas moi !!! Eh, tout le monde n'a pas la chance d'avoir un papa au château !!!

A suivre !!!

"Tout pour nous"

B - Mais quand on fait pour l'un, il faut faire pour l'autre. Alors les sites Web du château (commune et syndicat des eaux) ont été élaborés et leur maintenance confiée par et à une même société basée à Epinal. Et qui est co-gérante de cette société..?
Chacun peut le constater sur Internet. Voir ci-dessous une copie d'écran.

Alors, même si, parait-il, ces prestations sont effectuées gratuitement (? )  pour la commune, la publicité faite autour ou sur ces sites, ne peuvent profiter qu'à la dite société. Une autre manière de rendre un service (sonnant et trébuchant) quand on connaît le coût des publicités en matière de technologies nouvelles !!!

Il semblerait qu'aucune délibération des assemblées délibérantes n'ait été prise pour autoriser le maire ou le président du syndicat à signer un tel contrat avec cette société. Interrogés, les services préfectoraux ont répondu que "En ce qui concerne plus particulièrement le contrat passé pour l'élaboration et la maintenance d'un site WEB par la commune d'Uzemain et le Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles, le Maire et le Président ayant délégation⁽¹⁾ pouvaient tout à fait passer de tels contrats sans délibération de leur organe délibérant. Mais, si les assemblées concernées n'ont plus à délibérer en la matière, elles restent informées des actes passés par l'autorité à qui elles ont donné délégation". Le sont-elles ?

⁽¹⁾ Note de l'auteur : conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 5211-10 du code général des collectivités territoriales.

Or il semblerait que cette délégation n'ait été accordée que lors des séances des conseils municipaux des 21 octobre et 7 décembre 2004 (voir "Au fil du Coney N°77 ) , alors que la création des sites WEB est beaucoup plus ancienne. Au château, ne mettrait pas la charrue avant les boeufs !!! Bof, la réglementation, on n'est pas à ça près !!!

C - Et bien sûr, tout le monde le sait, mais ça mérite peut-être tout de même aussi d'être dit ou écrit. La location d'un logement communal à un membre de sa famille (en l'occurrence sa propre fille) n'est pas répréhensible en soi, mais  lorsqu'on a un tantinet d'orgueil, de bon sens et d'esprit civique, on essaie de louer ces logements dits sociaux à des gens qui sont peut-être un peu plus dans le besoin que d'autres.

D - Et le salon de l'Artisanat qui avait été à l'origine créé, entre autre, pour permettre au Seigneur d'exposer ses propres toiles. Et le Judo, à qui profite les heures effectuées (et rémunérées ? ) au titre des C.E.L. !!!

Ah, tiens, puisqu'on parle du judo. Quelques parents, dont les enfants pratiquent cette discipline au sein du club, m'ont fait part de leur étonnement, quand à  la gestion de cette association. Qui fait partie du comité ; a t-on entendu parler d'une assemblée générale de l'association ? Qui en est le Président et le secrétaire ou le trésorier ? C'est le flou le plus complet ? L'entraîneur est-il salarié de ce club ?
Je crois me souvenir que la commune versait une subvention à cette association. Or, à ce titre, le conseil municipal pourrait demander à se faire communiquer les comptes de l'association, mais de ce côté là, il n'y a peu d'espoir !!!
Encore une source à creuser !!! Quelques clubs voisins se posent également la question, et émettent même de sérieux doutes sur la régularité du fonctionnement du club cher au château. Je n'irai pas pour l'instant, jusque là, car on m'a appris à me méfier des bruits de couloirs !!! Mais on m'a appris aussi, que souvent, il n'y avait pas de fumée sans feu !!! Alors ...Wait and see ? Oh, ce n'est pas mon genre.

Et pendant qu'on y est, on ne peut passer sous silence le projet de remembrement : (copie du billet "23/05/2005 : Démembrement suite :"

" Mais, par contre, et ça ne fait que confirmer tout le mal que je pense du Château et de ses locataires : charité bien ordonnée, commence toujours par soi-même, et bien, dans notre village, il y en a un au moins (mais la liste risque d'être plus longue qu'on ne le croît) qui s'est bien servi, ou fait servir. Tenez : avant remembrement, il possédait 8 parcelles pour une surface de 33 ares et 89 ca et un total de 3 621 points. Sachant qu'un prélèvement de 0,8 % au profit "des pauvres de la commune" devait être opéré, il n'aurait dû ou n'aurait pu prétendre qu'à une nouvelle attribution correspondant à (3 621 - 0,8% ) soit 3 592 points. Et bien au château, mesdames et messieurs, vous êtes à côté de la plaque, on ne calcule pas comme ça. Car après, les calculs et les tours de passe-passe du géomètre-expert, il s'est vu attribuer 1 seule parcelle à côté de chez lui surfacée pour 39 ares et 15 ca soit 3 933 points. Cherchez l'erreur. Ça commence à faire beaucoup, vous ne pensez pas ? Soit 526 m² constructibles à 15 € le m² et bien, c'est un belle opération qu'à réalisée notre homme, au détriment des....petits propriétaires...."

Il y a quelques fois des bornes à ne pas dépasser, et cette fois ci, je crois que la coupe est pleine. Preuve en est que plusieurs personnes, m'ont signalé la redondance de tels faits. A qui profite le crime ?

 "Je n'ai plus envie de respecter des gens qui ne sont pas ou qui ne sont plus respectables"
"François Léotard parodiant son frère Philippe le 16 février 2005 sur France 3"