INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2024)
Art. L. 2123-23 et L. 2511-35 du code général des collectivités territoriales
POPULATION (nombre d'habitants) TAUX (en % de l'IB 1027) INDEMNITÉ BRUTE (en euros)
Moins de 500 25,5 1 048,18
De 500 à 999 40,3 1 656,54
De 1 000 à 3 499 51,6 2 121,03
De 3 500 à 9 999 55 2 260,79
De 10 000 à 19 999 65 2 671,84
De 20 000 à 49 999 90 3 699,47
De 50 000 à 99 999 110 4 521,58
100 000 et plus (y compris Marseille et Lyon) 145 5 960,26
Maires d'arrondissement (Marseille et Lyon) 72,5 2 980,13
Majoration maximale de l'indemnité des maires de communes de 100 000 habitants et plus : 40 %

INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES ADJOINTS AU MAIRE
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2024)
Art. L. 2123-24, L. 2511-34 et L. 2511-35 du CGCT
POPULATION (nombre d'habitants) TAUX MAXIMAL (en % de l'IB 1027) INDEMNITÉ BRUTE (en euros)
Moins de 500 9,9 406,94
De 500 à 999 10,7 439,83
De 1 000 à 3 499 19,8 813,88
De 3 500 à 9 999 22 904,32
De 10 000 à 19 999 27,5 1 130,39
De 20 000 à 49 999 33 1 356,47
De 50 000 à 99 999 44 1 808,63
De 100 000 à 200 000 66 2 712,95
Plus de 200 000 72,5 2 980,13
Adjoints au maire d'arrondissement (Marseille et Lyon) 34,5 1 418,13
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2024)
TYPE DE COMMUNE TAUX MAXIMAL (en % de l'IB 1027)
Marseille, Lyon (art. L. 2511-34 du CGCT) 34,5
Communes de 100 000 habitants et plus : conseillers municipaux (art. L. 2123-24-1-I du CGCT) 6
Communes de moins de 100 000 habitants : conseillers municipaux (art. L. 2123-24-1-II du CGCT) 6 (dans l'enveloppe maire + adjoints)
Ensemble des communes : conseillers municipaux délégués (art. L. 2123-24-1-III du CGCT) indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire maire + adjoints
Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1er janvier 2024 :
(pour mémoire : montant annuel =
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023

INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2024)
Art. L. 3123-16 du CGCT
POPULATION (nombre d'habitants) TAUX MAXIMAL (en % de l'IB 1027) INDEMNITÉ BRUTE (en euros)
Moins de 250 000 40 1 644,21
De 250 000 à moins de 500 000 50 2 055,26
De 500 000 à moins de 1 million 60 2 466,31
De 1 million à moins de 1,25 million 65 2 671,84
1,25 million et plus 70 2 877,37
- Vice-président ayant délégation de l'exécutif du Conseil départemental ou du Conseil de Paris (Art. L. 3123-17 du CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 40 %.
- Membre de la commission permanente (Art. L. 3123-17 du CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 10 %.
NB : Le barème des conseillers départementaux s'applique aux conseillers régionaux dans les régions d'outre-mer (Art. L. 4432-6 du CGCT).

INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES CONSEILLERS RÉGIONAUX
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2024)
Art. L. 4135-16 du CGCT
POPULATION (nombre d'habitants) TAUX MAXIMAL (en % de l'IB 1027) INDEMNITÉ BRUTE (en euros)
Moins de 1 million 40 1 644,21
De 1 million à moins de 2 millions 50 2 055,26
De 2 millions à moins de 3 millions 60 2 466,31
3 millions et plus 70 2 877,37
- Vice-président ayant délégation de l'exécutif du Conseil régional (Art. 4135-17 du CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 40 %.
- Membre de la commission permanente (Art. L. 4135-17 du CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 10 %.
Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1er janvier 2024 :
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :

COMMUNAUTÉS URBAINES
COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION
MÉTROPOLES

INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES PRÉSIDENTS
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2024)
Art. L. 5211-12, L. 5215-16, L. 5216-4, R. 5215-2-1 et R. 5216-1 du CGCT
POPULATION (nombre d'habitants) TAUX MAXIMAL (en % de l'IB 1027) INDEMNITÉ BRUTE (en euros)
De 20 000 à 49 999 90 3 699,47
De 50 000 à 99 999 110 4 521,58
De 100 000 à 199 999 145 5 960,26
Plus de 200 000 145 5 960,26

INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES VICE-PRÉSIDENTS
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2024)
Art. L. 5211-12, L. 5215-16, L. 5216-4, R. 5215-2-1 et R. 5216-1 du CGCT
POPULATION (nombre d'habitants) TAUX MAXIMAL (en % de l'IB 1027) INDEMNITÉ BRUTE (en euros)
De 20 000 à 49 999 33 1 356,47
De 50 000 à 99 999 44 1 808,63
De 100 000 à 199 999 66 2 712,95
Plus de 200 000 72,5 2 980,13
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES DÉLÉGUÉS
POPULATION (nombre d'habitants) TAUX MAXIMAL (en % de l'IB 1027)
De 100 000 à 399 999 habitants(Art. L. 5215-16 et L. 5216-4 du CGCT) 6
De 400 000 habitants au moins(Art. L. 5215-17 et L. 5216-4-1 du CGCT) 28
Communautés de moins de 100 000 habitants : conseillers communautaires (Art. L. 2123-24-1-II du CGCT) 6 (dans l'enveloppe présidents + vice-présidents)
Ensemble des communautés :conseillers communautaires délégués (Art. L. 2123-24-1-III du CGCT) indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire présidents + vice-présidents
Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1er janvier 2024 :
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE SANS FISCALITÉ PROPRE :
SYNDICATS DE COMMUNES
SYNDICATS MIXTES COMPOSÉS EXCLUSIVEMENT DE COMMUNES ET D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES PRÉSIDENTS
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2024)
Art. L. 5211-12, R. 5212-1 et R. 5711-1 du CGCT
POPULATION (nombre d'habitants) TAUX MAXIMAL (en % de l'IB 1027) INDEMNITÉ BRUTE (en euros)
Moins de 500 4,73 194,43
De 500 à 999 6,69 274,99
De 1 000 à 3 499 12,2 501,48
De 3 500 à 9 999 16,93 695,91
De 10 000 à 19 999 21,66 890,34
De 20 000 à 49 999 25,59 1 051,88
De 50 000 à 99 999 29,53 1 213,84
De 100 000 à 199 999 35,44 1 456,77
Plus de 200 000 37,41 1 537,75
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES VICE-PRÉSIDENTS
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2024)
Art. L. 5211-12, R. 5212-1 et R. 5711-1 du CGCT
POPULATION (nombre d'habitants) TAUX MAXIMAL (en % de l'IB 1027) INDEMNITÉ BRUTE (en euros)
Moins de 500 1,89 77,69
De 500 à 999 2,68 110,16
De 1 000 à 3 499 4,65 191,14
De 3 500 à 9 999 6,77 278,28
De 10 000 à 19 999 8,66 355,97
De 20 000 à 49 999 10,24 420,92
De 50 000 à 99 999 11,81 485,45
De 100 000 à 199 999 17,72 728,38
Plus de 200 000 18,7 768,67
Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1er janvier 2024 :
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023